Il aura fallu attendre 8 longues années pour que la loi sur la régularisation des frais scolaires, votée par les deux branches du parlement, soit promulguée par un président provisoire.
Dans son tout premier numéro de l’année 2017, paru le mardi 3 janvier, le Journal Officiel de la République "Le Moniteur" publie un ensemble d’actes légaux et officiels. L’un d’eux : la loi sur la régularisation des frais scolaires.
Porté par l’ancien sénateur Kelly Bastien, ce texte de loi entend s’attaquer à un problème assez préoccupant : l’augmentation considérable des frais scolaires d’année en année par les responsables des écoles privées aussi bien que publiques, au grand dam des parents, malgré la hausse du coût de la vie.
L’article 1er de la loi stipule que « tous les frais de scolarité sont payés en monnaie nationale, hormis des établissements scolaires internationaux dont le fonctionnement et le programme ne s’articulent pas avec le programme scolaire national ». Les modalités de paiement et d’augmentation des frais scolaires sont clairement indiquées aux articles 3.1 et 4 : « 50 % à la rentrée, 25 % au début du deuxième trimestre et 25 % au début du troisième trimestre. Et l’augmentation des frais scolaires ne peut être envisagée que tous les quatre ans. Dans tous les cas, elle ne pourra pas dépasser 10 %».
Par ailleurs, elle interdit les frais de confirmation ou de réinscription, les frais pour les cérémonies de graduation du kindergarten souvent exigés par certains responsables d’écoles. Elle prend aussi des dispositions pour la dispensation des cours particuliers par des professeurs ainsi que la vente de tissus pour l’uniforme.
Ce texte est voté au Sénat de la République le 10 septembre 2009 et à la Chambre des Députés le 13 septembre de la même année. Il a été depuis lors abandonné dans les tiroirs du palais national pendant 8 ans, pour des raisons que l’opinion publique ignore, traversant les mandats des présidents René Préval et Michel Martelly. Sa promulgation cette année par le président Jocelerme Privert provoque un cri de soulagement les parents. La balle est désormais dans le camp du ministère de l’éducation nationale pour veiller à mise en application.
Source:aura fallu attendre 8 longues années pour que la loi sur la régularisation des frais scolaires, votée par les deux branches du parlement, soit promulguée par un président provisoire.
Dans son tout premier numéro de l’année 2017, paru le mardi 3 janvier, le Journal Officiel de la République "Le Moniteur" publie un ensemble d’actes légaux et officiels. L’un d’eux : la loi sur la régularisation des frais scolaires.
Porté par l’ancien sénateur Kelly Bastien, ce texte de loi entend s’attaquer à un problème assez préoccupant : l’augmentation considérable des frais scolaires d’année en année par les responsables des écoles privées aussi bien que publiques, au grand dam des parents, malgré la hausse du coût de la vie.
L’article 1er de la loi stipule que « tous les frais de scolarité sont payés en monnaie nationale, hormis des établissements scolaires internationaux dont le fonctionnement et le programme ne s’articulent pas avec le programme scolaire national ». Les modalités de paiement et d’augmentation des frais scolaires sont clairement indiquées aux articles 3.1 et 4 : « 50 % à la rentrée, 25 % au début du deuxième trimestre et 25 % au début du troisième trimestre. Et l’augmentation des frais scolaires ne peut être envisagée que tous les quatre ans. Dans tous les cas, elle ne pourra pas dépasser 10 %».
Par ailleurs, elle interdit les frais de confirmation ou de réinscription, les frais pour les cérémonies de graduation du kindergarten souvent exigés par certains responsables d’écoles. Elle prend aussi des dispositions pour la dispensation des cours particuliers par des professeurs ainsi que la vente de tissus pour l’uniforme.
Ce texte est voté au Sénat de la République le 10 septembre 2009 et à la Chambre des Députés le 13 septembre de la même année. Il a été depuis lors abandonné dans les tiroirs du palais national pendant 8 ans, pour des raisons que l’opinion publique ignore, traversant les mandats des présidents René Préval et Michel Martelly. Sa promulgation cette année par le président Jocelerme Privert provoque un cri de soulagement les parents. La balle est désormais dans le camp du ministère de l’éducation nationale pour veiller à mise en application.
Source:
http://www.loophaiti.com/content/le-paiement-des-frais-scolaires-sera-d%C3%A9sormais-contr%C3%B4l%C3%A9-par-l%E2%80%99etat
